LES DIAGNOSTICS
QUELS SONT LES DIAGNOSTICS OBLIGATOIRES ?
Les diagnostics obligatoires dans le cadre de la location :
- Le DPE : Diagnostic de Performance Energétique.
- L’ERNMT : Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques.
- Le CREP : Constat de Risque d’Exposition au Plomb, aussi appelé diagnostic plomb, si le permis de constuire date d’avant le 1er janvier 1949.
- Le Diagnostic Termites : si votre bien est localisé dans une zone classée à risque selon un arrêté préfectoral.
- Le diagnostic de l’état de l’installation intérieure d’électricité et de gaz : pour les baux signés à partir de juillet 2017 ou janvier 2018 selon les cas.
- Le certificat de superficie dit loi Boutin
Le diagnostic amiante n’est pas dans le dossier de diagnostic technique mais doit être tenu à disposition des locataires.
Les diagnostics obligatoires dans le cadre de la vente :
- Le diagnostic loi Carrez
- Le diagnostic performance énergétique du bâtiment
- Le diagnostic amiante
- Le diagnostic plomb
- Le diagnostic termites
- Le certificat d’état des risques naturels
- Le diagnostic gaz
- Le diagnostic électrique
- Le diagnostic pour assainissement non collectif
- L’information sur les mérules.