Mentions légales

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site internet d’Expert EDL expert-edl.fr– dénommé « le site » ci-après – par toute personne physique qui y accède, désignée par le terme « utilisateur » dans le présent document.

La consultation du site et/ou l’utilisation des services proposés sur le site est soumise à, et entraîne automatiquement, l’acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Mise en garde

L’accès à certains produits, images, représentations et/ou services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions à l’égard de certaines personnes ou dans certains pays. Toute personne décidant d’accéder au site est tenue de se conformer à la législation et règlementation en vigueur dans son pays de résidence.

Précisions importantes

Les informations publiées sur ce site sont présentées à titre indicatif et général, ne prétendent nullement à l’exhaustivité et n’ont pas de valeur contractuelle.

Sauf mention contraire, les dimensions des œuvres présentées sur le site sont indiquées en centimètres.

L’utilisateur est invité à se rapprocher d’Expert EDL via le formulaire de demande d’information ou de prise de contact du site pour toute demande de précision ou de complément d’information.

Mentions légales

Editeur du site : Expert EDL, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 366 Ter rue de Vaugirard à Paris 15eme et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 828417105.

Numéro de téléphone : +33 (0)1 44 19 59 63

Adresse email : contact@expert-edl.fr

Nom du Directeur de la Publication : Monsieur Thierry DJANI, dénommé « Expert EDL » dans les présentes CGU

Hébergeur du site : 1&1 IONOS SARL

7 place de la Gare

BP 70109

57200 Sarreguemines

Numéro de téléphone : 0970 808 911

Adresse email : info@ionos.fr

Pour toute réclamation, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter par téléphone ou par email.

Expert EDL s’engage à accuser réception de cette réclamation sous 10 jours calendaires et à y répondre au plus tard avant 60 jours calendaires, sauf si la complexité de la demande nécessite un délai supplémentaire, ce dont Expert EDL vous informera.

Objet du site

Le site permet à l’utilisateur de :

Consulter des informations relatives aux services proposés par la société Expert EDL.
Acheter et payer en ligne des prestations.
Contacter ou demander à être contacté par Expert EDL.
Contacter ou demander à être contacté pour un problème de fonctionnement du site

Conditions et modalités d’accès au site

Expert EDL ne saurait en aucune manière garantir un fonctionnement constant du site, exempt de tout défaut ou bug informatique. Elle pourra notamment à tout moment :

Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site à une catégorie d’utilisateurs
Faire évoluer, modifier ou suspendre l’accès au site pour des raisons de maintenance telles que des mises à jour, ou pour tout autre motif légitime

Expert EDL s’efforcera de prévenir l’utilisateur en cas d’indisponibilité du site par tout moyen approprié, et notamment par voie d’affichage sur la page d’accueil du site.

L’indisponibilité du site ne saurait en aucun cas engager la responsabilité d’Expert EDL et ne donne aucun droit à indemnité au profit de l’utilisateur.

Protection des données à caractère personnel et cookies

Expert EDL s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément aux dispositions françaises et européennes en vigueur, à assurer le meilleur niveau de protection, de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs, et à protéger au mieux leur vie privée.

Pour toute information sur la protection des données à caractère personnel et sur l’utilisation des cookies par Expert EDL, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité d’Expert EDL à partir d’un lien fourni en bas de chaque page du site.

Droit de propriété intellectuelle

Propriété littéraire et artistique

L’utilisateur est informé que l’ensemble des illustrations, dessins, photographies, présentations, descriptifs, textes, codes sources, et plus généralement, tout contenu figurant sur le site sont la propriété exclusive d’Expert EDL et qu’ils sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sans l’accord écrit et préalable d’Expert EDL, l’utilisateur s’interdit donc, sous peine de sanctions civiles et pénales :

De reproduire ou de faire reproduire les éléments composant le site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, de quelque manière que ce soit, sur tout support, tout format, par tout procédé, connus ou inconnus à ce jour
De représenter ou de faire représenter les éléments composant le site, en tout ou partie, intégralement ou par extrait, de quelque façon que ce soit, par tout procédé, tout mode de diffusion, tout mode de communication connu ou inconnu à ce jour
D’adapter ou de faire adapter les éléments composant le site, en tout ou partie, à titre temporaire ou définitif, et notamment de traduire en toutes langues les éléments composant le site, de créer toute œuvre dérivée, de réaliser de nouvelles versions ou de nouveaux développements à partir des éléments du site, de maintenir, modifier, arranger, assembler, numériser tout ou partie des éléments composant le site

Cette interdiction s’applique sans limitation géographique, pour la durée de protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle, et pour tout mode d’exploitation, à titre gratuit ou onéreux.

Marques et signes distinctifs

Toutes les marques auxquelles il pourrait être fait référence sur ce site sont des marques régulièrement enregistrées auprès de l’INPI, et protégées à ce titre. De même, les noms des entreprises, des produits et services et tout autre signe distinctif cités sur ce site sont la propriété et le fruit des efforts et investissements d’Expert EDL, et sont protégés en tant que tels. Leur usurpation est strictement interdite, et leur usage éventuel est soumis à l’accord écrit et préalable d’Expert EDL, et sous peine de sanctions civiles et pénales.

Responsabilité d’Expert EDL

En aucun cas, Expert EDL ne pourra être tenue pour responsable en raison des dommages subis par l’utilisateur, liés :

A une interruption du site indépendante de sa volonté, ou à un cas de force majeure générant une interruption ou un dysfonctionnement du site
A une interruption exceptionnelle et limitée dans le temps du site, nécessaire à la réalisation d’une opération de maintenance ou d’amélioration de ses fonctionnalités
A tout incident ou interruption du site causé par un mauvais fonctionnement et/ou une inadéquation des équipements, du matériel et/ou logiciels et infrastructures de l’utilisateur
A tout préjudice financier, perte de clientèle, trouble commercial, perte de programmes ou de données résultant de l’utilisation du site
A l’intrusion non autorisée d’un tiers dans le système informatique de l’utilisateur entrainant la diffusion d’un logiciel nuisible
A une connexion ou consultation du site dans des pays où cette utilisation constitue une violation de la législation ou de la règlementation applicable
A tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site et/ou à l’une de ses fonctionnalités

Le site a été optimisé pour des navigateurs modernes tels que MOZILLA FIREFOX (3.6 et supérieur), GOOGLE CHROME, MICROSOFT INTERNET EXPLORER (IE8 et supérieur) ou encore SAFARI.

Plugs-in

Certains documents consultables ou téléchargeables sur le site sont au format PDF et ne sont visibles qu’en cas de détention du plug-in Adobe Acrobat Reader (marque déposée par Adobe Systems, Inc).

Evolution des Conditions Générales d’Utilisation

Expert EDL se réserve le droit de modifier les termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment et sans préavis, en fonction des modifications apportées au site, des paramétrages et notamment des prérequis techniques ou des plugs-in, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif légitime.

De ce fait, il est conseillé aux utilisateurs de vérifier régulièrement l’existence d’éventuels amendements. L’utilisateur peut vérifier la date à laquelle Expert EDL a procédé aux dernières modifications en se rapportant à la « Date de la dernière mise à jour » indiquée ci-dessus.

Liens hypertexte

Toute information accessible via un lien hypertexte pointant vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle d’Expert EDL qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

La mise en place par l’utilisateur de tout lien hypertexte vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite d’Expert EDL, sollicitée à l’adresse email d’Expert EDL. Expert EDL pourra refuser la demande de l’utilisateur sans avoir à justifier sa décision. Si elle autorise la mise en place de liens hypertextes, cette autorisation sera temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans motif spécifique et sans que l’utilisateur ne puisse se prévaloir d’un droit acquis. Dans tous les cas, le lien devra être retiré sur simple demande d’Expert EDL.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris.